Votations du 14 juin 2026

Objet fédéral 1 — Initiative « Pas de Suisse à 10 millions ! »

C’est quoi ? Cette initiative populaire, portée par l'UDC, vise à inscrire dans la Constitution fédérale une limite de 10 millions d'habitant·es d'ici 2050. Si le seuil de 9,5 millions est dépassé avant cette date, le Conseil fédéral devrait prendre des mesures restrictives en matière d'asile et de regroupement familial, et renégocier ou dénoncer les accords internationaux favorisant la croissance démographique (dont potentiellement l'accord sur la libre circulation des personnes avec l'UE).

Notre position : NON. La CCC s'oppose à cette initiative. Derrière un discours de « durabilité », l'UDC cherche avant tout à capter des électeur·ices en établissant un lien fallacieux entre immigration et insécurité. La politique suisse d'immigration est déjà l'une des plus strictes au monde, et l'obtention d'un titre de séjour reste particulièrement difficile. Cette initiative instrumentalise des peurs pour mener une politique d'exclusion qui mettrait en danger notre prospérité économique, social et humanitaire.

Objet fédéral 2 - Révision de la loi sur le service civil

L'enjeu. La modification de la loi fédérale sur le service civil vise à rendre le service civil moins attractif afin de freiner les passages de l'armée vers ce service. Cela passe par un allongement/durcissement des conditions de passage de l’armée au service civil ; l’application plus large de la règle des 1,5 fois plus de jours de service civil, ainsi que des contraintes supplémentaires pour certains profils, notamment en médecine.

Notre position : NON. La CCC vote contre cette révision. L'objectif réel n'est pas d'améliorer le service civil mais de le rendre dissuasif pour gonfler les effectifs de l'armée (dont le rôle est aujourd'hui davantage lié à l'industrie de l'armement qu'à la défense du territoire). Le service civil est un service de remplacement, pas une substitution à l'armée : il répond à un vrai besoin social (hôpitaux, institutions, environnement) et sa logique propre doit être respectée. Aujourd'hui, 1 jour en armée équivaut à 1,5 jour en service civil ; ce ratio existe précisément pour garantir que le choix est sincère et il n’est pas nécessaire de créer des règles plus strictes.

Objet cantonal 1 - Expression non ostentatoire des convictions religieuses

L'enjeu. La loi propose d'inscrire dans la Constitution genevoise l'interdiction pour les membres du Grand Conseil et des conseils municipaux d'afficher des signes religieux lors des séances plénières et représentations officielles. Une disposition similaire avait été introduite dans la loi sur la laïcité de l'État (LLE) en 2019, mais avait été annulée par la Chambre constitutionnelle, qui avait jugé qu'elle portait une atteinte disproportionnée à la liberté religieuse des élu·es, lesquel·les ne sont pas considéré·es comme des agent·es de l'État. En la réinscrivant à rang constitutionnel, L’UDC cherche à contourner cette décision de justice — un détournement de la démocratie pour imposer une mesure pourtant déjà jugée anticonstitutionnelle.

Notre position : NON. La CCC vote contre cet objet. Cette mesure vise en pratique à exclure de la visibilité publique certains élu·es, notamment musulman·es, au nom d'une laïcité mal

comprise. Cette loi est discriminatoire, antidémocratique et inutile : aucun dysfonctionnement démocratique ne justifie une telle mesure à Genève. C'est un problème artificiel créé pour légitimer l'exclusion de certaines personnes de la vie politique. La laïcité doit protéger la liberté de conscience, pas servir à exclure. À Genève, chacun·e doit pouvoir participer à la démocratie sans devoir cacher qui il ou elle est. Et si cette loi venait à passer, elle fait déjà l'objet de recours en justice.

Objet cantonal 2 - Ouverture des commerces le dimanche

L'enjeu. La loi propose d'autoriser les commerces genevois à ouvrir deux dimanches supplémentaires par année (en plus du 31 décembre), jusqu'à 17h, en supprimant la condition de l'existence d'une convention collective de travail étendue dans le secteur du commerce de détail. Cette condition avait été posée par le vote populaire de 2016, mais le Tribunal fédéral a jugé en 2025 qu'elle empiétait sur les compétences fédérales en matière de protection des travailleur·euses.

Notre position : NON. La CCC refuse majoritairement cette loi. Supprimer la condition de la CCT revient à ôter la seule garantie concrète de protection des travailleur·euses de la vente, un secteur déjà sous pression, à majorité féminine et aux conditions de travail en constante dégradation. Le dimanche reste un espace de repos à préserver. L'argument de la « compétitivité face au commerce en ligne » ne justifie pas de fragiliser davantage les conditions de travail, ni d'amplifier une logique consumériste incompatible avec les enjeux écologiques et sociaux actuels.