Objets 2019

Votation populaire du 24 novembre 2019

Objets cantonaux

Objet 1 : Initiative populaire 162 "Construisons des logements pour toutes et tous : Une priorité en période de pénurie !" : OUI
Objet 2 : Initiative populaire 163 "Pour un pilotage démocratique de l'aéroport de Genève - reprenons en mains notre aéroport" OUI
Objet 3 : Loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (Contreprojet à l'IN 163) (A 2 00 - 12435) : NON
Objet 4 : Question subsidiaire pour départager l'IN 163 et le contreprojet: INObjet 5 : Initiative populaire 164 "Pour un meilleur contrôle de l'expérimentation animale" : NON
Objet 6 : Loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (Pour une limitation drastique des produits phytosanitaires à Genève) (A 2 00 - 12204) : OUI
Objet 7 : Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex : NON
Objet 8 : Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genève (Petit-Saconnex) : NON


Votation populaire du 19 mai 2019

Objets fédéraux

Objet 1 : La loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) : NON
Objet 2 : L'arrêté fédéral modifiant la directive de l'UE sur les armes : OUI 

Objets cantonaux

Objet 1 : CPEG loi 12228 (loi 1) : NON
Objet 2 : CPEG loi 12404 (loi 2) : OUI
Objet 3 : Question subsidiaire pour départager la loi 12228 et 12404 : Loi 2
Objet 4 : Loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHMOM) : NON
Objet 5 : Loi modifiant la loi sur l’imposition des personnes morales (LIPM) (RFFA) : NON
Objet 6 : Initiative 167 « Pour une politique culturelle cohérente à Genève » : OUI
Objet 7 : Initiative 170 « Pour des primes d'assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu » : OUI
Objet 8 : Contreprojet à l’IN 170 : OUI
Objet 9: Question subsidiaire pour départager l'IN 170 et le contreprojet : IN​​​

Votation populaire du 10 février 2019 

Objets fédéraux

Objet 1 : Initiative « Stopper le mitage - pour un développement durable du milieu bâti » : NON​

Objets cantonaux

Objet 1 : Initiative « Pour le remboursement des soins dentaires » : OUI​
Objet 2 : Initiative « Pour une caisse d'assurance maladie et accidents » : OUI​
Objet 3 : Loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) : NON

Recherche